Les nouvelles tranches d'imposition de François Hollande: des exemples chiffrés

Le Captain' 08-05-2012 Thématique : Politique

François Hollande devrait, s'il tient ses promesses de campagne, créer une nouvelle tranche marginale d'imposition à 45% pour les foyers ayant un revenu par part supérieur à 150.000 euros et une nouvelle tranche marginale d'imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Mais qu'est ce que cela va changer concrètement ?

 

L'impôt sur le revenu est calculé non pas selon un taux proportionnel, mais selon un taux progressif par tranches. C'est à dire que si vous avez un revenu de 1.200.000 euros, vous n'allez pas payer 75% d'impôt sur cette somme, mais uniquement sur la tranche supérieure à 1.000.000 euros. Le tableau suivant montre les taux d'imposition marginaux et les tranches en vigueur actuellement, et les changements qui devraient avoir lieu une fois les réformes de François Hollande adoptées. Le Captain' a ainsi simulé le montant d'impôt payé par un célibataire selon différentes hypothèses de revenus annuels (100.000 euros de revenus nets par an, 500.000 euros, 1 million, 3 millions et 6 millions).

 

Impot-Sarkozy-Hollande

 

Ce calcul est légèrement simplifié car il ne prend pas en compte la Taxation sur les Hauts Revenus, votée il y a quelques mois. Cette taxe est "officiellement" provisoire sera supprimée une fois le déficit de la France ramené à 0% (c'est à dire... jamais). Mais étant donné que cette taxe devrait rester la même, cela ne change rien au différentiel en valeur entre l'impôt payé actuellement et le futur impôt à payer sous Hollande. Pour un revenu par part inférieur à 150.000 euros, aucun changement donc. Pour un foyer ayant un revenu par part de 500.000 euros, la différence sur la feuille d'impôt sera relativement faible par rapport au montant des revenus (+ 14.000 euros, l'impôt a payé passant de 191.000 euros à 205.000 euros). Par contre il est vrai que plus les revenus augmentent, plus le différentiel devient important. Une personne célibataire (= une part) ayant un revenu de 6 millions d'euros par an paiera 1,74 million d'euros de plus d'impôt sous Hollande que sous Sarko !

 

Mais on parle ici d'un revenu par part. Le nombre de part est calculé selon la situation familiale et le nombre d'enfants, comme le résume le tableau ci-dessous. Pour plus d'infos sur ce sujet, lire "Le quotient familial, c'est quoi? Explications pour les nuls". La réduction d'impôt pour les enfants à charge est au maximum de 2.336 euros par demi-part supplémentaire, afin d'éviter que les riches aient des économies d'impôt énormes en faisant des dizaines de mioches...

 

Quotient familial France

 

Par exemple si votre revenu net annuel est de 2 millions d'euros et que votre mari (pas de sexisme ici) est homme au foyer, alors vous ne subirez pas la "taxe Hollande à 75%". Le revenu par part de votre foyer étant de 1 million d'euros, vous resterez dans la tranche marginale d'imposition à 45%. Pour résumer, si vous êtes célibataire et que vous gagnez 2 millions d'euros par an, mariez vous rapidement. Cela vous fera économiser la modique somme de 320.000 euros par an ! L'amour n'a pas de prix... 

 

Conclusion: Lorsque l'on parle de taux d'imposition à 75%, il faut bien prendre en compte que c'est un taux marginal et qu'il s'applique aux revenus du foyer (donc en prenant en compte le nombre de part selon la situation familiale). De plus, ce taux ne s'applique pas aux revenus du capital, mais uniquement aux revenus du travail. "Mais avec un taux de 75%, on va assister à un fort exode fiscal qui va détruire la hausse des recettes fiscales potentielles, non?". C'est là que se pose la question du choix optimal des tranches marginales d'imposition. Selon un papier de recherche de deux professeurs d'économie, Peter Diamond (MIT) et Emmanuel Saez (Berkeley), intitulé "The Case for a Progressive Tax: From Basic Research to Policy Recommendations", ce taux doit être celui qui maximise l'intérêt social sous la contrainte budgétaire du gouvernement, et en prenant en compte les réponses et anticipations des individus (= exode fiscal et baisse de l'envie des riches de travailler si c'est uniquement pour payer des taxes). Les résultats de ce papier, que le Captain' commentera plus en détail demain, sont extrêmement intéressants. Pour vous mettre en appétit: "Recommendation 1: Very high earnings should be subject to rising marginal rates and higher rates than current U.S. policy for top earners."

 


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